Conditions générales de vente

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par Madame Buffard Pascale / Atelier Just for you, des œuvres présentes sur le site, https://www.atelierdetanagra.com. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 1 – LE CLIENT

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande. Sur le site lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans le formulaire de contact, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Madame Buffard Pascale / Atelier Just for you ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Madame Buffard Pascale / Atelier Just for you se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec Madame Buffard Pascale / Atelier Just for you suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales ». Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont mineurs.

ARTICLE 2 – COMMANDER

La prise de commande via le site et au prés de Madame Buffard Pascale / Atelier Just for you est soumise au respect de la procédure mise en place par Madame Buffard Pascale / Atelier Just for you concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande par mail. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

ARTICLE 3 – PRIX ET LIVRAISON

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles pour toute commande expédiée hors Union Européenne.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Madame Buffard Pascale / Atelier Just for you. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Sauf vente immédiate avec enlèvement en atelier, la livraison s’effectuera au lieu désigné par l’Acheteur, dans les délais précisés au moment de l’achat sous réserve du paiement du prix ou des acomptes convenus. L’œuvre ne sera plus assurée si elle n’est pas enlevée dans un délai maximum de huit mois.  La livraison hors de la France métropolitaine se fait en aéroport où l’œuvre doit être enlevée immédiatement.

Les frais et les risques liés à l’opération de livraison des œuvres sont à la charge du Vendeur, sauf en cas de transport à l’initiative de l’Acheteur. En cas de livraison organisée par le Vendeur au lieu désigné par l’Acheteur celui-ci doit réceptionner et déballer immédiatement l’œuvre et notifier par écrit reçu sous 48h au transporteur et au Vendeur d’éventuelles réserves sur le produit livré (colis endommagé, etc…). À défaut, l’œuvre sera réputée être livrée en parfait état.

L’Acheteur assumera la totalité des frais et risques des œuvres vendues, postérieurement à leur enlèvement en Atelier ou à leur livraison.

En cas de livraison, une participation forfaitaire peut être facturée 150€ en sus du prix de l’œuvre (France), 250€ (Hors France).  Si des droits de douane, des taxes ou droits d’importation sont exigibles, ils sont à  la charge de l’Acquéreur et relèvent de son entière responsabilité, ainsi que toutes  déclarations ou formalités associées. L’Acquéreur est tenu de s’informer des droits de douane, taxes et dispositions relatives à la circulation et à l’exportation d’oeuvres d’art, consultables en ligne pour la France sur le site douanes.gouv.fr et auprès des autorités compétentes du pays de destination. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exportation de l’œuvre achetée.

ARTICLE 4 – VALIDATION

 

L’échange par mail attestera de la validation de l’achat et de la commande « Validation de ma commande » vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par mail constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Pascale / Atelier Just for you et ses clients.

 

ARTICLE 5 – DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche SOLD OUT.

ARTICLE 6 – PAIEMENT & SECURITE

Le règlement de vos achats s’effectue par virement  
Tous les détails de paiement sont la responsabilité du service sécurisé
 

ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT ET RETRAIT DE VOTRE ACHAT

 

Exclusivement en cas de vente conclue à distance ou hors établissement, l’Acheteur domicilié dans un pays de l’Union Européenne a le droit de se rétracter dans un délai de 14 jours à compter du jour où il a pris possession de l’œuvre en notifiant sa décision par e-mail à l’adresse ladytanagra@gmail.com

L’Acheteur dispose ensuite d’un nouveau délai de 14 jours à compter du jour où il a exercé son droit de rétractation (cachet de la Poste faisant foi) pour retourner l’œuvre. Après avoir contacté le Vendeur pour préciser les modalités de retour, l’Acheteur retourne l’œuvre en parfait état dans un emballage suffisamment protecteur et accompagnée le cas échéant de l’original de son certificat d’authenticité. L’Acheteur garde à sa charge les frais d’emballage et postaux ou de transporteur en cas d’impossibilité d’expédition par voie postale

Le Vendeur rembourse à l’Acheteur dans un délai de 14 jours à compter de la notification par celui-ci de sa volonté d’exercer son droit de rétractation, tous les paiements reçus, frais de livraison initiale inclus, sauf ceux liés à un mode de livraison non standard que l’Acheteur aurait demandé. Ce remboursement peut être différé au plus tard le jour de récupération de l’œuvre ou encore le jour de la preuve de l’expédition du retour par l’Acheteur, la date retenue étant celle du 1er de ces faits. Le Vendeur procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui de la transaction initiale, sauf si l’Acheteur demande expressément un moyen différent. Le Vendeur peut également convenir avec l’Acheteur d’un échange avec une autre œuvre.

ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, Pascale / Atelier Just for you  est à votre disposition :

Atelier Just for you
39 rue Grande
06570 Saint-Paul-De-Vence
+33 (0)6 75 68 88 87 (lundi au vendredi de 10h à 18h)
ladytanagra@gmail.com

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

En conséquence, la responsabilité de Madame Buffard Pascale / Atelier Just for you ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Pascale / Atelier Just for you ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Pascale / Atelier Just for you n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais.

Pascale / Atelier Just for you dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
 

 

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les informations nominatives et données personnelles concernant l’Acheteur sont utilisées pour la gestion et le paiement complet de sa commande, ainsi que pour les relations commerciales avec le Vendeur (information, offre, invitation, etc.). Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes, gestion, exécution, livraison et paiement.  Elles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement de vos données personnelles Vous pouvez également vous désinscrire de la newsletter.

En outre, vous disposez de par la loi, du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.

Ces droits peuvent être exercés en envoyant un message exposant votre identité et votre demande à l’adresse : Email ladytanagra@gmail.com. Des précisions peuvent être sollicitées pour le traitement de votre demande.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

La vente n’opère aucun transfert de droits de propriété intellectuelle sur les œuvres.

It is previously specified that the present conditions govern the sales, by Madame Buffard Pascale / Atelier Just for you , of the works present on the site  https://www.atelierdetanagra.com . These conditions apply to the exclusion of all other conditions.

ARTICLE 1 - THE CUSTOMER

The Customer declares to be a natural person, at least 18 years old and to have the legal capacity or to be the holder of a parental authorization allowing it to place an order on the Site. When registering the Customer's personal data in the contact form, the Customer must ensure the accuracy and completeness of the mandatory data he/she provides. In the event of an error in the recipient's contact information, Madame Buffard Pascale / Atelier Just for you,   cannot be held responsible for the impossibility of delivering the product. Madame Buffard Pascale / Atelier Just for you,  reserves the right to cancel any order when the customer's IP address is domiciled in a different country than the billing and/or delivery address.
 

The subscription to a contract governed by the present general conditions with Madame Buffard Pascale / Atelier Just for you, supposes the acceptance, by the Internet user, of the entirety of the general conditions, who acknowledges by the same token having fully understood them. This acceptance will consist in the fact that the Internet user checks the box corresponding to the following sentence: "I have read and I accept the general conditions". This ticking of the box will be deemed to have the same value as a handwritten signature on the part of the Internet user. The Internet user recognizes the value of proof of the automatic recording systems of the editor of the present site and, except for him to bring proof to the contrary, he renounces to contest them in case of litigation.

The acceptance of the present general conditions supposes on the part of the Net surfers that they enjoy the legal capacity necessary for that, or failing that to have the authorization of a tutor or a curator if they are incapable or of their legal representative if they are minors.

 

ARTICLE 2 - ORDERING

The taking of an order on the site is subject to the respect of the procedure set up by the Company Madame Buffard Pascale / Atelier Just for you, concretized by a succession of different steps that the customer must imperatively follow to validate his order. The customer will have the possibility, before definitively validating his order, to follow the steps. Any order confirmed by the Customer is worth a sales contract and acceptance of all the stipulations herein.

ARTICLE 3 - PRICE AND DELIVERY

The prices of our products are indicated in euros all taxes included, delivery costs in France or international included, packaging included.

In the event of an order to a country other than metropolitan France, you are the importer of the products concerned. Customs duties or other local taxes or import duties or state taxes may be payable for any order shipped outside the European Union.

These rights and sums do not fall under the jurisdiction of Madame Buffard Pascale / Atelier Just for you,. They will be at your charge and are your entire responsibility both in terms of declarations and payments to the competent authorities and organizations in your country. We advise you to inquire about these aspects with your local authorities.

Except for immediate sale with collection in the Gallery, delivery will be made to the place designated by the Purchaser, within the time specified at the time of purchase, subject to payment of the agreed price or deposit. The work will no longer be insured if it is not removed within a maximum period of eight months. Delivery outside of metropolitan France is made to an airport where the work must be picked up immediately.

The costs and risks related to the delivery of the works are the responsibility of the Seller, except in the case of transport at the initiative of the Buyer. In case of delivery organized by the Seller at the place designated by the Buyer, the latter must immediately receive and unpack the work and notify the carrier and the Seller in writing within 48 hours of any reservations about the delivered product (damaged package, etc...). Otherwise, the work will be considered to be delivered in perfect condition.
The Buyer will assume all costs and risks of the works sold, after their removal from the Gallery or their delivery.

In case of delivery, can de fixed participation is charged 150€ in addition to the price of the work (France), 250€ (Outside France). If customs duties, taxes or import duties are due, they are the responsibility of the Buyer, as well as any associated declarations or formalities. The Buyer is required to inform himself of the customs duties, taxes and provisions relating to the circulation and export of works of art, which can be consulted online for France on the site douanes.gouv.fr and with the competent authorities of the country of destination. The Seller cannot be held responsible in case of impossibility to export the purchased work.

ARTICLE 4 - VALIDATION

The email will attest "Validate my order" button after the order process, you declare that you accept the order as well as the entirety of these General Terms of Sale fully and without reserve.

The data recorded by Madame Buffard Pascale / Atelier Just for you, constitutes the proof of all transactions between Madame Buffard Pascale / Atelier Just for you,  and its customers.

The data recorded by email constitutes the proof of the financial transactions.

 

ARTICLE 5 - AVAILABILITY

Our product offers are proposed within the limits of available stocks.

When a product is no longer available, it is displayed SOLD OUT.

ARTICLE 6 - PAYMENT & SECURITY

The payment of your purchases is made through the wire.
 

 

ARTICLE 7 - REFUND AND WITHDRAWAL OF YOUR PURCHASE FROM THE GALLERY

Exclusively in the case of a sale concluded at a distance or off-premises, the Buyer domiciled in a country of the European Union has the right to withdraw within 14 days from the day he/she took possession of the work by notifying his/her decision by e-mail to digital@galeries-bartoux.com

The Buyer then has a new period of 14 days from the day he/she has exercised his/her right of withdrawal (as evidenced by the postmark) to return the work. After having contacted the Seller to specify the terms of return, the Buyer returns the work in perfect condition in a sufficiently protective packaging and accompanied, if necessary, by the original of its certificate of authenticity. The Buyer keeps at his expense the packing and postal expenses or of carrier in the event of impossibility of forwarding by postal way (fixed cost estimated at 2000 euros).

The Seller shall reimburse the Buyer within 14 days from the notification by the latter of his wish to exercise his right of withdrawal, all payments received, including initial delivery costs, except those related to a non-standard delivery method that the Buyer would have requested. This refund may be deferred until the day of recovery of the work or the day of proof of shipment of the return by the Buyer, the date retained being the first of these facts. The Seller shall refund the money using the same means of payment as for the initial transaction, unless the Buyer expressly requests a different means. The Seller may also agree with the Buyer on an exchange with another work.

 

 

ARTICLE 8 - CUSTOMER SERVICE

For any information or question, our customer service is at your disposal:

Atelier Just for you
39 rue Grande
06570 Saint-Paul-De-Vence
+33 (0)6 75 68 88 87 (Monday to Friday from 9am to 6pm)
ladytanagra@gmail.com


ARTICLE 9 - LIABILITY

The products offered are in conformity with the French legislation in force. It is your responsibility to check with the local authorities the possibilities of importing or using the products or services you plan to order. The photographs and texts reproduced and illustrating the products presented are not contractual.

Consequently, Madame Buffard Pascale / Atelier Just for you cannot be held responsible for any error in one of these photographs or texts. Madame Buffard Pascale / Atelier Just for you shall not be held liable for the non-performance of the contract entered into in case of stock shortage or unavailability of the product, force majeure, disruption or total or partial strike, in particular of the postal services and means of transport and/or communications, flooding, fire.

Madame Buffard Pascale / Atelier Just for you will not be held liable for any indirect damages due to the present, operating loss, loss of profit, damages or expenses.

Madame Buffard Pascale / Atelier Just for you disclaims all responsibility in the event that the content of these sites contravenes the legal and regulatory provisions in force.

The present contract is subject to French law. The language of this contract is French. In the event of litigation the French courts will be only competent.

 

ARTICLE 10 - PERSONAL DATA AND INTELLECTUAL PROPERTY

The nominative information and personal data concerning the Buyer are used for the management and the complete payment of his order, as well as for the commercial relations with the Seller (information, offer, invitation, etc.). They may be transmitted to companies that contribute to these relations such as those responsible for the execution of orders, management, execution, delivery and payment. It is also kept for security purposes, in order to comply with legal obligations.

In accordance with the regulations applicable to the protection of personal data, you may, at any time, exercise your rights of access, rectification, deletion of data concerning you as well as your rights of limitation and opposition to the processing of your personal data. You may also unsubscribe from the newsletter.

In addition, you have by law the right to define directives relating to the fate of your personal data post mortem.

These rights can be exercised by sending a message stating your identity and your request to the address: Email: ladytanagra@gmail.com. Details may be requested for the processing of your request.

In the event of an unsatisfactory response, you may lodge a complaint with the National Commission for Information Technology and Civil Liberties (CNIL): https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

The sale does not transfer any intellectual property rights on the works.

 

-